Mireille Swiatek, salariée de la Coopérative d'Activité ARCOOP, met à la disposition de ses Clients via son site Internet https://www.tournermonterpublier.com et/ou la plateforme Synerg des produits ou services . Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent exclusivement les ventes de Produits ou Services en ligne sur le Site.
Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de Mireille SWIATEK une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire ou par chèque ou en numéraire. L'internaute visitant le Site et qui est potentiellement intéressé par les Produits et Services proposés, est invité à lire attentivement ces CGV. Il est invité à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Article 1 : Champ d’application
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
Le présent Site propose la vente en ligne des produits et services suivants :Audios, e-books, vidéos, documents PDF, formations et cours en ligne, séances de coaching et d'accompagnement professionnel en ligne (Webcam)
L'accès au Site est libre et gratuite pour tout Client.
En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. Le fait de passer commande sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : Mireille SWIATEK n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à Mireille SWIATEK et/ou sur la plateforme Synerg implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Le paiement s’effectue à la commande par Stripe ou selon les modalités précisées dans le bon de commande. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Mireille SWIATEK à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter et/ou qu’il est en droit d’en faire usage. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement. Une fois le paiement effectif, le Client recevra une facture détaillée pour les prestations achetées.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Droit de rétractation
En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le Client qui accepte les présentes conditions générales de vente renonce expressément à l’exercice du droit de rétraction prévu à l’article L121-21 du même Code pour l’ensemble des produits et prestations de service achetés sur le site www.tournermonterpublier.com ou sur la plateforme Synerg à l’exception de l’achat des formations en ligne.
Pour l’achat d’une formation en ligne, conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la Consommation), le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sur simple demande effectuée auprès de l’adresse mail : [email protected] et sur présentation de son accusé de réception de paiement.
Une fois la déclaration de rétractation envoyée au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, le Client pourra conserver les infos produits déjà livrés mais n’aura plus aucun accès à la formation ni aux produits, contenus, coachings de groupe ou tous autres produits annexes proposés dans la formation. La demande doit mentionner la commande concernée par cette rétractation.
Article 7 – Engagements du Client et Confidentialité
Le Client s’engage à travailler avec Mireille SWIATEK dans le respect de sa profession et de sa personne. Il assume toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles qu’il prendra pendant la période d’accompagnement et de coaching et ultérieurement. Mireille SWIATEK n'est tenue à aucune obligation de résultat. Il est prévenu qu’il devra respecter les heures et les dates de rendez-vous ainsi que les exercices mis à sa disposition sur la plateforme Synerg, travail indispensable pour la réussite de l’accompagnement.
En cas d’impossibilité pour une séance, il est impératif de prévenir Mireille SWIATEK au moins 48 h à l’avance. Mireille SWIATEK s’engage de son côté au même respect de cette règle.
L’ensemble des informations recueillies au cours de l’accompagnement sont strictement confidentielles, dans les limites qu’impose la loi, et ne seront utilisées que dans le cadre exclusif de cet accompagnement. Elles ne seront à aucun moment et pour aucun motif divulguées à des tiers.
De même, le Client considère comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer toute information, donnée, méthode, technique ou tout document, fichier, exercice, concept ou autre dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent programme.
En cas de cession ou de partage des identifiants pour accéder à la plateforme d'exercices sur Systeme.IO, constatés par Mireille SWIATEK, cette dernière procédera à la suspension immédiate de l’accès à la plate-forme de formation par le Client, et cela sans indemnités ni préavis.
Article 8 – Garantie
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant la complétion du service, contactez nous simplement à l'adresse email [email protected] pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction. La garantie de remboursement ne s'applique pas sur les ateliers qui n'ont pas été payés intégralement à la date de participation à l'atelier. Les 30 jours courent à partir du jour de fin de l'événement.
Article 9 – Attribution de compétence - Règlement des litiges et différends
Le présent contrat est soumis à la loi française.Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait surgir à l’occasion du présent contrat. En cas de désaccord persistant, ce différend sera de la compétence exclusive du Tribunal de Nanterre.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Mireille SWIATEK.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 11 : Informations sur la société Valérie MIARA
La Coopérative d'Activité ARCOOP est société de droit français dont l’adresse est :2 rue Camille Claudel26100 Romans-sur-IsèreEmail : [email protected]